Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions régissent les prestations Zen Horizon vendues en France à des clients professionnels, le Plan Horizon (abonnement) et les créations à prix fixe, par Digital Zen. Hors de France, Horizon Zen LLC vend à ses propres conditions (pages en anglais, en espagnol et en portugais).

Ventes aux entreprises seulement. Les petites offres pour les entreprises françaises se commandent sur digital-zen.fr.

2. Commande

Aucune commande en ligne sur ce site pour la France : la commande se passe sur proposition signée, après un rendez-vous. Elle est ferme dès le paiement comptant ou le paiement de l’acompte.

3. Prix

Les prix sont exprimés hors taxes, en euros.

TVA : 20 % pour un client établi en France ; autoliquidation pour un client de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA valide ; pas de TVA française hors de l’Union.

4. Paiement

Création : paiement comptant à la commande, ou 40 % à la commande et 60 % à la livraison, au choix du client.

Plan Horizon : premier mois offert, puis prélèvement mensuel. Codes promo : un seul code par commande, appliqué avant taxes, sans effet sur le prix mensuel du Plan Horizon.

5. Plan Horizon

Engagement de 12 mois après le mois offert, puis reconduction mensuelle, résiliable avec un mois de préavis. Le premier mois peut être annulé sans frais.

6. Réalisation et livraison

Les délais indiqués sont indicatifs et dépendent de l’envoi des contenus par le client. Deux tours de corrections sont compris.

7. Propriété

Le site livré et ses contenus appartiennent au client après paiement complet. Le nom de domaine est enregistré à son nom.

8. Retard de paiement

Pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

9. Droit applicable

Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Strasbourg sont compétents.